Nouvel amendement en vue de faciliter l’obtention et le renouvellement de la CNI et du passeport.
Publié leLe Sénateur YUNG a fait adopter un amendement visant à faciliter les démarches des Français de l’étranger pour l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport : la première délivrance d’un de ces documents (et les demandes de renouvellement en cours d’instruction) certifiera l’identité et la nationalité de son titulaire, jusqu’à preuve du contraire par l’administration. […]