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Nouvel amendement en vue de faciliter l’obtention et le renouvellement de la CNI et du passeport.

Le Sénateur YUNG a fait adopter un amendement visant à faciliter les démarches des Français de l’étranger pour l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport : la première délivrance d’un de ces documents (et les demandes de renouvellement en cours d’instruction) certifiera l’identité et la nationalité de son titulaire, jusqu’à preuve du contraire par l’administration.

(source: newsletter hebdomadaire “Info Hebdo” du Senateur del Picchia. Vous pouvez y souscrire en ecrivant à r.delpicchia@senat.fr )

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